Politique de confidentialité

1) Responsable du traitement

Fondation du CSSS du Granit
3569, rue Laval, Lac-Mégantic (Québec) G6B 1A5 • 819 583-3786
Courriel : infosetdons@fondationcsssgranit.com

2) Données collectées

Formulaires : nom, courriel, téléphone, message.
Dons en ligne : montant, motif du don, infos de paiement traitées par un prestataire certifié PCI-DSS.
Navigation : pages consultées, identifiants de cookies, adresse IP tronquée, appareil, référent.
Infolettre : nom, courriel, preuve de consentement (date/heure, source).

3) Finalités et bases légales

Répondre aux demandes et gérer les dons : exécution d’un contrat ou démarches précontractuelles.
Infolettre et communications : consentement explicite (LCAP/CASL). Retrait possible en tout temps.
Mesure d’audience et amélioration du site : consentement via la bannière de cookies (Loi 25).
Sécurité, prévention de fraude, obligations légales : intérêt légitime et obligations légales.

4) Dons en ligne et paiements

Les paiements sont traités par un prestataire conforme PCI-DSS. La Fondation ne stocke pas les numéros de cartes
sur ses serveurs.

5) Cookies et consentement

Par défaut, les cookies non essentiels (analytique, marketing) sont désactivés tant que vous n’avez pas consenti.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

Gérer mes cookies.
Catégories :
- Essentiels : fonctionnement et sécurité du site.
- Analytique : mesure d’audience (p. ex. Google Analytics avec anonymisation IP et Consent Mode V2), seulement si activé.
- Marketing : pixels publicitaires, seulement si activés.

6) Partage et destinataires

Aucune vente de listes.
Accès limité au personnel autorisé de la Fondation.
Fournisseurs techniques : hébergement, maintenance, envoi d’infolettres, analytique, paiement.
Autorités compétentes si requis par la loi.

7) Transferts hors Québec/Canada

Certains fournisseurs peuvent être situés hors Québec/Canada. Des garanties contractuelles appropriées
(clauses types) sont utilisées et des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont réalisées au besoin (Loi 25).

8) Conservation

Prospects et marketing : jusqu’à 24 mois après la dernière interaction, puis anonymisation ou suppression.
Dossiers de dons et documents comptables : selon prescriptions légales (p. ex. 7 ans).
Preuves de consentement : durée nécessaire pour démontrer la conformité.

9) Vos droits

Vous disposez de droits d’accès, rectification, mise à jour, suppression, retrait du consentement, et de directives
post-mortem (Loi 25). Adressez votre demande au responsable indiqué en section 1. Délai de réponse : 30 jours.

10) Sécurité

Mesures administratives, techniques et physiques proportionnées : chiffrement en transit (TLS), contrôles d’accès,
journalisation, politiques internes et gestion des incidents.

11) Mineurs

Le site ne vise pas les moins de 14 ans. Sur avis d’un parent ou tuteur, les données transmises par un mineur seront supprimées.

12) Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques exclusivement automatisée. Si cela change, une information dédiée sera fournie.

13) Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en en-tête indique la dernière version. Les changements significatifs
seront annoncés sur le site.

Contacts :
infosetdons@fondationcsssgranit.com • 819 583-3786